Expérience

Xavier est spécialisé depuis plus de 20 ans dans les activités pré‑contentieuses et contentieuses de droit des affaires, et plus particulièrement en contentieux commercial et post‑acquisition ainsi qu’en procédures collectives et procédures d’exécution.

Agissant aux côtés d’une grande diversité d’acteurs économiques composés de maîtres d’ouvrage, de promoteurs et d’entrepreneurs, il a en outre acquis une expertise particulière dans le domaine du droit immobilier, du droit de la construction et des marchés de travaux, y compris dans le domaine de l'énergie. Il assure la représentation des différents intervenants à l’acte de construire dans le cadre notamment des expertises‑construction et dans les contentieux en responsabilité. Il intervient pour des missions de négociation, de rédaction de contrats et d’opérations d’acquisitions et de transactions immobilières.

Interventions récentes

Xavier a récemment accompagné :

  • des entreprises dans le cadre d’un litige relatif à la mise en jeu de garanties de passif (respect du formalisme de notification et détermination du montant de l’indemnisation due au titre de la réclamation), et de complément de prix (conflits sur le principe du droit à complément de prix et sur la valorisation de celui‑ci)
  • des dirigeants dans le cadre de la mise en jeu de leur responsabilité pour faute de gestion, notamment en situation de conflit d’intérêts des intervenants à l’acte de construire lors d’incidents survenus en cours de chantier, de réceptions de travaux de construction et dans le cadre d’expertises judiciaires
  • un groupement momentané d’entrepreneurs et de maîtrise d’œuvre lors de la négociation de contrats de marché de travaux (élaboration des actes d’engagement, CCP, avenants, conventions de groupement, contrats de sous‑traitance, garanties…)
  • un consortium dans le cadre de la gestion des risques et la résolution de conflits techniques complexes lors d’opérations privées de construction
  • plusieurs entreprises et particuliers lors de défaillances de promoteurs immobiliers dans le cadre de programmes de VEFA
  • des associations et industriels en matière de lutte contre la cybercriminalité

Distinctions

  • Legal 500
  • Décideurs
  • Option droit et affaires

Parcours

  • CAPA 2003
  • Master 2 Droit européen des affaires (Paris II)
  • DESS Droit et pratique du procès (Paris II)
  • Maîtrise de Droit européen des affaires (Université de Caen / Université de Würzburg - Allemagne)

Memberships

  • Juriste d’affaires droit européen (JADE)
  • Droit et Procédure

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Allemand